Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la SAS La Graine Locale, dont le siège est situé au 1789 route de Saint-Sulpice, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine. Le magasin se trouve au 265 route nationale 75, 38490 Charancieu.

Pour toute question relative à vos données : lagrainelocale@icloud.com. Les informations sur la société figurent dans les mentions légales.

2. Les données que nous utilisons

Pour une commande, nous recueillons votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, et, pour les demandes en ligne, votre adresse e-mail. Nous conservons les produits choisis, leurs quantités, formats et préparations, le nombre de personnes lorsque nécessaire, les précisions utiles, les dates de livraison ou de retrait, les références de commande et les étapes de son traitement.

Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Une demande incomplète ne peut pas être envoyée. Les champs libres doivent contenir uniquement les indications utiles à la préparation ; évitez d’y inscrire des informations personnelles sensibles ou sans rapport avec la commande.

Pour les producteurs, nous traitons les informations d’identité et de contact, les données de compte, les informations de l’exploitation, les photos et présentations destinées à être publiées, ainsi que les produits, tarifs, disponibilités et livraisons. Les coordonnées de gestion et les informations d’authentification ne sont pas destinées à être publiques.

Des données techniques de connexion et de sécurité peuvent également être traitées. Le formulaire de commande utilise notamment une empreinte de l’adresse IP pour limiter les envois abusifs.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

La préparation d’une demande, sa confirmation, le suivi de la commande et les messages nécessaires à son retrait reposent sur les mesures précontractuelles demandées par le client puis sur l’exécution de la commande.

La gestion des relations avec les producteurs repose sur la préparation et l’exécution de cette relation. La sécurisation du service et la conservation limitée de preuves pour traiter les réclamations reposent sur notre intérêt légitime à protéger le service et à défendre nos droits. La conservation des documents imposée par la loi repose sur nos obligations légales.

Les coordonnées recueillies pour les commandes ne sont pas utilisées pour envoyer de la publicité ou des newsletters. Les e-mails de confirmation et les contacts concernant votre commande sont des messages de service.

4. Qui peut consulter ces informations ?

Les personnes habilitées du magasin ont accès aux informations nécessaires à la gestion des commandes. Chaque producteur concerné reçoit les lignes correspondant à ses produits : référence du bon, nom du client, téléphone, produit, quantité, choix, précisions utiles et date de livraison. Son bon ne contient pas l’ensemble des achats effectués auprès des autres producteurs ni l’adresse e-mail du client.

Ces informations sont destinées à la préparation et au suivi de la commande, pas à la prospection commerciale des producteurs. La nécessité de transmettre chaque coordonnée et les règles de confidentialité applicables aux producteurs doivent être encadrées avant l’ouverture du service.

Les prestataires techniques interviennent dans la limite de leurs missions : hébergement du site et des données, et Brevo pour l’envoi des confirmations lorsque ce service est activé. Les destinataires techniques, leurs engagements contractuels et les garanties applicables aux éventuels transferts internationaux devront être précisés après vérification de la configuration officielle.

5. Durées de conservation retenues

Pendant le traitement de la commande, les informations restent accessibles aux personnes qui en ont besoin. Après son retrait ou son annulation, la règle retenue est de conserver les seules informations nécessaires à d’éventuelles réclamations pendant deux ans, dans des archives à accès restreint aux personnes habilitées du magasin. À cette échéance, elles doivent être supprimées ou rendues anonymes.

Un litige en cours peut justifier la conservation des éléments nécessaires jusqu’à sa résolution et à l’expiration des délais applicables. Les pièces soumises à des obligations légales sont conservées séparément pendant leur durée propre, notamment dix ans à compter de la clôture de l’exercice pour les pièces comptables. Cette obligation ne justifie pas de maintenir toutes les coordonnées visibles dans les outils courants.

Les informations de gestion des producteurs sont conservées pendant la relation, puis uniquement dans la mesure nécessaire aux obligations légales ou à la défense des droits. Les durées détaillées des comptes, demandes sans suite et journaux techniques restent à fixer avant publication de la version définitive.

Mise en œuvre en cours : l’archivage restreint et la suppression à deux ans ne sont pas encore automatisés dans la version locale.

6. Vos droits et notre contact

Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Une demande d’effacement peut être limitée par une obligation de conservation ou la nécessité de défendre un droit.

Écrivez à lagrainelocale@icloud.com, en précisant votre demande et, si utile, la référence de votre commande. Un justificatif complémentaire ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation motivée peut s’appliquer dans les cas prévus par le RGPD.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Connexion, cookies et sécurité

Les espaces magasin, producteur et administration utilisent des mécanismes de session pour identifier les utilisateurs et contrôler leur accès. La configuration définitive des cookies et autres stockages du navigateur doit être inventoriée avant mise en ligne. Si des traceurs nécessitant un consentement sont ajoutés, une information et un choix adaptés devront être proposés avant leur utilisation.

Les accès doivent être limités aux personnes autorisées et à leurs missions. La politique et les mesures techniques seront mises à jour ensemble lorsque le service évoluera.